Politique de confidentialité

 

 

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données !

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données et d’autres lois nationales des pays membres en matière de protection des données ainsi que d’autres dispositions légales relatives à la protection des données est :

DigiPara AG
Augustinusstraße 11 d
50226 Frechen, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 2234 999 448-0
Fax: +49 (0) 2234 999 448-28
info@digipara.com
www.digipara.com
Gérant : Ing. dipl (FH) Andreas Fleischmann

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné car conformément à l’art. 37, al. 1 du RGPD la désignation d’un délégué à la protection des données n’est pas obligatoire dans le cas présent.

II. Informations générales concernant le traitement des données

1. Étendue du traitement des données à caractère personnel

Nous traitons uniquement les données à caractère personnel de nos utilisateurs dans la mesure où c’est nécessaire pour la mise à disposition d’un site Internet fonctionnel et pour permettre l’accès à nos contenus et à nos services. La plupart du temps, le traitement des données à caractère personnel de nos utilisateurs s’effectue uniquement sur la base de leur consentement. Hormis dans les cas où la demande de consentement préalable n’est pas possible pour des raisons objectives et où le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Si nous demandons votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel, le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point a) du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont une partie contractante est la personne concernée, il est fondé sur l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD. Cela vaut également pour les traitements nécessaires à la préparation de contrats.

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale à laquelle est soumise notre entreprise, il se fonde sur l’art. 6, al. 1, point c) du RGPD.

Lorsque des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement des données à caractère personnel, ce traitement est fondé sur l’art. 6, al. 1, point d) du RGPD.

Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, les libertés et les droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas sur l’intérêt précité, ce traitement se fonde sur l’art. 6, al 1, point f) du RGPD.

3. Suppression des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que la finalité de leur enregistrement disparaît. Les données peuvent également être enregistrées lorsque le législateur européen ou national l’exige au travers de directives européennes, de lois ou d’autres prescriptions auxquelles est soumis le responsable du traitement. Les données sont également bloquées ou supprimées lorsque le délai de conservation imposé par les normes susmentionnées expire, sauf si la conclusion d’un contrat ou l’exécution d’un contrat exige que ces données soient conservées.

III. Notre boutique en ligne

1. Description et étendue du traitement des données

Notre boutique en ligne permet d’acheter des licences pour des logiciels.Notre boutique en ligne permet d’acheter des licences pour des logiciels.Les données suivantes sont alors collectées :(1) Votre pays d’origine (2) Votre adresse professionnelle(3) Votre numéro de téléphone(4) Votre adresse e-mail(5) Votre numéro de TVA(6) Les données de paiement (informations sur la carte de crédit, informations Paypal)(7) Date et heure de la connexion(8) Votre adresse IP

Ces données sont enregistrées dans notre système. Ne sont pas concernées les informations de paiement (informations sur la carte de crédit et informations Paypal), car nous ne les enregistrons pas. Ne sont pas concernées les adresses IP de l’utilisateur ou d’autres données permettant d’associer des données à un utilisateur. Ces données enregistrées ne sont pas associées à d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Fondement juridique du traitement des données

En cas de consentement de l’utilisateur, le traitement des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD.
Le traitement de ces données est également fondé sur l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La collecte des données est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu avec l’utilisateur.

4. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de ces données.

C’est par exemple le cas lorsque les données collectées dans le cadre d’une commande pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Il est cependant possible que les données à caractère personnel de l’autre partie contractante doivent être conservées y compris après le terme du contrat afin d’assurer le respect des obligations contractuelles ou légales.

5. Opposition et suppression

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment le droit de supprimer vos données. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées à votre sujet.
Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, la suppression anticipée des données est uniquement possible si des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à la suppression.

IV. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers log

1. Description et étendue du traitement des données

Lors de chaque connexion à notre site Internet, notre système collecte automatiquement des données et des informations sur le système informatique de l’ordinateur qui s’y connecte. Les données suivantes sont alors collectées :
(1) Informations sur le type de navigateur et sur la version utilisée
(2) Le système d’exploitation de l’utilisateur
(3) Le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur
(4) L’adresse IP du fournisseur (anonymisée)
(5) Le fichier consulté
(6) Version du http status code
(7) Date et heure de la connexion
(8) Sites Internet à partir desquels le système de l’utilisateur accède à notre site Internet
(9) Sites Internet auxquels le système de l’utilisateur se connecte à partir de notre site Internet
Ces données ne sont pas associées à d’autres sources de données.Ces données sont également enregistrées dans les fichiers log de notre système. Ne sont pas concernées les adresses IP de l’utilisateur ou d’autres données permettant d’associer des données à un utilisateur. Ces données enregistrées ne sont pas associées à d’autres données à caractère personnel de l’utilisateur.

2. Fondement juridique du traitement des données

L’enregistrement temporaire des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

L’enregistrement temporaire de l’adresse IP par le système est nécessaire pou permettre à l’ordinateur de l’utilisateur d’accéder au site Internet. Pour cela, l’adresse IP de l’utilisateur doit être conservée durant la durée de la session.
Cet enregistrement relève également de notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, point f) RGPD.

4. Durée de conservation des données

Les fichiers log d’accès sont archivés par DigiPara durant 60 jours et sont ensuite supprimés.

5. Opposition et suppression

La collecte des données pour permettre l’accès au site Internet et l’enregistrement des données dans des fichiers log sont indispensables pour assurer le bon fonctionnement du site Internet. L’utilisateur n’a donc pas le droit de s’y opposer.

V. Utilisation de cookies

1. Description et étendue du traitement des données

Notre site Internet utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers textes qui sont installés sur le navigateur ou par le navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur. Lorsqu’un utilisateur se connecte à un site Internet, un cookie peut être installé sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient un nombre défini de caractères qui permettent une identification claire du navigateur en cas de connexion ultérieure au site Internet.
a) Nous utilisons des cookies pour améliorer la convivialité de notre site Internet. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur qui accède au site puisse également être identifié après un changement de site. Les cookies enregistrent et transmettent les données suivantes :

(1) Informations de connexion
(2) Réglages de la langue
(3) Panier

b) Utilisation de Google Analytics

(1) Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de la société Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers textes installés sur votre ordinateur permettant d’analyser votre utilisation du site. Les informations générées par le cookie sur l’utilisation de ce site Internet sont généralement envoyées à un serveur de Google aux USA et y sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site Internet, votre adresse IP est préalablement abrégée par Google au sein des pays membres de l’Union européenne ou d’autres États membres de l’Espace économique européen. Dans de rares cas, l’adresse IP complète est envoyée à un serveur de Google aux USA et y est abrégée. Google utilise ces informations à la demande de l’exploitant du site Internet pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports sur les activités du site Internet et pour fournir à l’exploitant du site Internet d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.
(2) L’adresse IP communiquée par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas reliée à d’autres données de Google.
(3) Vous pouvez empêcher l’installation de cookies en paramétrant le logiciel de votre navigateur ; nous attirons cependant votre attention sur le fait que cela peut vous empêcher d’utiliser pleinement toutes les fonctions de ce site Internet. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (y compris de votre adresse IP) par Google ainsi que le traitement futur de ces données par Google en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
(4) Ce site Internet utilise Google Analytics avec l’extension « AnonymizeIp () ». Les adresses IP sont donc abrégées avant d’être traitées ce qui permet d’exclure toute identification d’une personne. Si les données collectées à votre sujet peuvent être reliées à vous, ce lien est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont immédiatement supprimées.
(5) Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site Internet et pour pouvoir régulièrement l’améliorer. Grâce aux statistiques obtenues, nous pouvons optimiser notre site Internet et le rendre plus intéressant pour les utilisateurs. Dans les rares cas où des données à caractère personnel sont envoyées aux USA, Google s’est engagée à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L’utilisation de Google Analytics est fondée sur l’art. 6, al 1, phrase 1, point f) du RGPD.
(6) Informations concernant le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d’utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html et déclaration de protection des données : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Lorsqu’ils se connectent à notre site Internet, les utilisateurs sont informés de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse par une bannière d’information et le lien vers la déclaration de protection des données leur est communiqué. Dans ce cadre, il leur est également expliqué comment empêcher l’installation de cookies en paramétrant le navigateur en conséquence.Lorsqu’il se connecte à notre site Internet, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies à des fins d’analyse et il lui est demandé d’autoriser le traitement des données à caractère personnel utilisées dans ce cadre-là. Le lien vers la présente déclaration de protection des données lui est également communiqué à ce moment-là.

2. Fondement juridique du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies techniques est fondé sur l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD.
Le traitement des données à caractère personnel à l’aide de cookies d’analyse est fondé sur l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La finalité de l’utilisation de cookies techniques est de simplifier l’utilisation du site Internet pour les utilisateurs. Quelques fonctions de note site Internet ne sont pas disponibles sans les cookies. Ces fonctions nécessitent que le navigateur soit reconnu y compris après un changement de site.Nous avons besoin des cookies pour les applications suivantes :(1) Réglages de connexion
(2) Enregistrement des réglages de la langue
(3) Enregistrement de mots-clés
(4) Panier
Les données de l’utilisateur collectées par les cookies techniques ne sont pas utilisées pour établir des profils d’utilisateurs.
Les cookies d’analyse sont utilisés pour améliorer la qualité de notre site Internet et de ses contenus. Les cookies d’analyse nous permettent de savoir comment le site Internet est utilisé et d’optimiser ainsi régulièrement notre offre.
Ceci comprend également notre intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD. .

4. Durée de conservation des données; opposition et suppression

Les cookies sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur qui transmet ensuite des informations à notre site Internet. En tant qu’utilisateur, vous avez donc le contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant le paramétrage de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver la transmission de cookies ou la limiter. Les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatique. La désactivation des cookies pour notre site Internet peut cependant empêcher d’utiliser toutes les fonctions du site Internet.

VI. Inscription

1. Description et étendue du traitement des données

Sur notre site Internet, nous offrons aux utilisateurs la possibilité de s’inscrire en nous communiquant des données à caractère personnel. Les données sont alors saisies dans un masque de saisie, nous sont transmises et sont ensuite enregistrées. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :

• Nom d’utilisateur et mot de passe
• Adresse privée et professionnelle
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Titre de l’emploi
• Informations relatives au navigateur ou à l’appareil pour l’accès à notre site Internet
• Navigateur et système d’exploitation
• Adresse IP de l’utilisateur
• Date et heure de l’inscription

Dans le cadre du processus d’inscription, nous demandons à l’utilisateur son consentement pour le traitement de ces données.

2. 2. Fondement juridique du traitement des données

En cas de consentement de l’utilisateur, le traitement des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD.

Si l’inscription est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont l’utilisateur est une partie contractante ou à l’exécution de mesures précontractuelles, le traitement des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

L’inscription de l’utilisateur est nécessaire pour lui assurer l’accès à certains contenus et à certains services sur notre site Internet.

Par ailleurs, l’inscription de l’utilisateur est également nécessaire pour l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur ou pour l’exécution de mesures précontractuelles. L’inscription est nécessaire pour passer des commandes dans la boutique ou pour poser des questions à l’assistance technique.

4. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de ces données.

C’est par exemple le cas lorsque les données collectées dans le cadre d’une inscription pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Il est cependant possible que les données à caractère personnel de l’autre partie contractante doivent être conservées y compris après le terme du contrat afin d’assurer le respect des obligations contractuelles ou légales.

5. Opposition et suppression

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment le droit de supprimer vos données. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées à votre sujet.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, la suppression anticipée des données est uniquement possible si des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à la suppression.

VII. Activation de logiciel

1. Description et étendue du traitement des données

Si vous souhaitez utiliser notre logiciel, vous devez l’activer. Pour cela, vous devez indiquer votre adresse e-mail dans le logiciel. L’adresse e-mail indiquée nous sera transmise et nous l’enregistrerons. Ces données ne sont pas transmises à des tiers. Les données suivantes sont collectées dans le cadre du processus d’inscription :
• Adresse e-mail
• Code de requête, celui-ci est généré par l’ordinateur et le système d’exploitation
• Nom, prénom
• Poste du collaborateur au sein de l’entreprise
• Ville
• Pays
• Nom de l’ordinateur

2. Fondement juridique du traitement des données

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

La collecte des données est nécessaire pour permettre l’utilisation du logiciel que nous fournissons et sert à l’exécution d’un contrat avec l’utilisateur.

4. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de ces données.

C’est par exemple le cas lorsque les données collectées dans le cadre d’une inscription pour l’exécution d’un contrat ou pour l’exécution de mesures précontractuelles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Il est cependant possible que les données à caractère personnel de l’autre partie contractante doivent être conservées y compris après le terme du contrat afin d’assurer le respect des obligations contractuelles ou légales.

5. Opposition et suppression

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment le droit de supprimer vos données. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées à votre sujet.

Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, la suppression anticipée des données est uniquement possible si des obligations contractuelles ou légales ne s’opposent pas à la suppression.

VIII. Formulaire de contact et contact par e-mail

1. Description et étendue du traitement des données

Un formulaire de contact est disponible sur notre site Internet et permet de nous contacter par voie électronique. Si l’utilisateur utilise ce formulaire, les données saisies dans le masque de saisie nous sont transférées et sont enregistrées. Ces données sont :

le nom, l’adresse e-mail, le message

Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également enregistrées :
(1) L’adresse IP de l’utilisateur
(2) Date et heure du message

Dans le cadre du processus d’envoi, nous demandons à l’utilisateur son consentement pour le traitement des données et nous le renvoyons vers la déclaration de protection des données.

Il est également possible de nous contacter par le biais de l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, nous enregistrons les données à caractère personnel de l’utilisateur transmises par e-mail. Ces données ne sont cependant pas transmises à des tiers. Ces données sont exclusivement utilisées pour le traitement de la correspondance.

2. Fondement juridique du traitement des données

En cas de consentement de l’utilisateur, le traitement des données est fondé sur l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD.

Le traitement des données transmises par e-mail est fondé sur l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD. L’objectif de ce contact par e-mail est la conclusion d’un contrat et le traitement des données est donc fondé sur l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD.

3. Finalité du traitement des données

Le traitement des données à caractère personnel du masque de saisie nous sert uniquement à traitement la demande de contact. En cas de contact par e-mail, nous avons donc également un intérêt légitime à traiter ces données.
Les autres données à caractère personnel traitées durant le processus d’envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

4. Durée de conservation des données

Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour la finalité du traitement de ces données. Les données à caractère personnel du masque de saisie du formulaire de contact et les données envoyées par e-mail sont supprimées lorsque la correspondance avec l’utilisateur est terminée. La correspondance est terminée lorsque les circonstances laissent à penser que la question concernée est réglée.

Les autres données à caractère personnel collectées durant le processus d’envoi sont supprimées au plus tard après un délai de sept jours.

5. Opposition et suppression

L’utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement concernant le traitement des données à caractère personnel. Si l’utilisateur nous contacte par e-mail, il peut à tout moment s’opposer à l’enregistrement de ses données à caractère personnel. Dans ce cas, la correspondance cessera.
La demande d’opposition doit être envoyée à l’adresse e-mail info@digipara.com.
Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact seront alors supprimées.

IX. Plug-ins et outils

1. Google Web Fonts

Ce site Internet utilise des polices d’écritures Web de Google afin d’uniformiser les polices d’écriture. Lorsque vous consultez une page, votre navigateur télécharge automatiquement les polices d’écritures Web nécessaires pour afficher correctement les textes et les polices d’écritures.
Pour cela, votre navigateur doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Google est alors informée que notre site Internet a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation des polices d’écritures Web Google nous permet d’assurer une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Si votre navigateur n’est pas compatible avec les polices d’écritures Web, une police d’écriture standard de votre ordinateur sera utilisée. Vous trouverez de plus amples informations sur les polices d’écritures Web Google sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.com/policies/privacy/.

2. Google Maps

Ce site Internet utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur de ce service est la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées vers un serveur de Google aux USA et y sont enregistrées. Le fournisseur de ce site Internet n’a aucune influence sur la transmission de ces données.
Nous utilisons Google Maps afin d’assurer une présentation attrayante de notre site Internet et de permettre à l’utilisateur de trouver facilement les sites indiqués sur notre site Internet. Cela constitue un intérêt légitime conformément à l’art. 6, al. 1, point f) du RGPD. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de protection des données de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

X. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel à votre sujet sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens entendu par le RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis du responsable du traitement :

1. Droit d’information

Vous pouvez exiger du responsable du traitement qu’il vous confirme si nous traitons des données à caractère personnel qui vous concernent. Si c’est le cas, vous pouvez demander les informations suivantes au responsable du traitement :

(1) les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
(2) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel qui vous concernent sont transmises ou seront transmises ;
(4) la durée prévue de conservation des données à caractère personnel qui vous concerne ou, si aucune information concrète n’est possible, les critères qui définissent la durée de conservation ;
(5) l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel qui vous concernent ou d’un droit à la limitation de traitement des données par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition au traitement de ces données ;
(6) l’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance ;
(7) toutes les informations disponibles concernant l’origine des données si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
(8) l’existence d’une décision individuelle automatisée et d’un profilage conformément à l’art. 22, al. 1 et 4 du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique en jeu ainsi que sur la portée et l’incidence prévue de ce traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit de savoir si les données à caractère personnel qui vous concernent sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans le cadre de cette transmission, vous pouvez exiger des renseignements concernant les garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD.

2. Droit de rectification

Vous avez le droit de demander au responsable du traitement de rectifier et/ou de corriger les données à caractère personnel qui vous concernent si celles-ci sont erronées ou incomplètes. Le responsable du traitement doit immédiatement procéder à la rectification.

3. Droit à la limitation de traitement

Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent :Dans les conditions suivantes, vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel qui vous concernent :

(1) vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel qui vous concernent et ce pour une durée qui permet au responsable du traitement de vérifier l’exactitude de ces données ;
(2) le traitement est illégal et vous refusez que les données à caractère personnel soient supprimées et vous demandez à la place que l’utilisation des données à caractère personnel soit limitée ;
(3) le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou
(4) si vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, al. 1 du RGPD et s’il faut encore déterminer si les motifs légitimes du responsable du traitement prévalent sur vos motifs.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel qui vous concernent a été limité, ces données peuvent uniquement être traitées (à l’exception de leur enregistrement) avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits ou protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt public importantes de l’Union européenne ou d’un État membre.Si le traitement des données a été limité sur la base des conditions susmentionnées, vous serez informé par le responsable du traitement avant la suppression de la limitation.

4. Droit à la suppression

a) Obligation de suppression
Vous pouvez demander au responsable du traitement de supprimer sans délai les données à caractère personnel qui vous concernent et le responsable du traitement est tenu de supprimer ces données sans délai si l’une des raisons suivantes s’applique :

(1) Les données à caractère personnel qui vous concernent ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
(2) Vous revenez sur le consentement sur lequel repose le traitement conformément à l’art. 6, al. 1, point a) ou à l’art. 9, al. 2, point a) du RGPD et le traitement des données n’a pas d’autre fondement juridique.
(3) Vous vous opposez au traitement des données conformément à l’article 21, al. 1 du RGP, et aucun motif légitime ne justifie le traitement de ces données, ou vous vous opposez au traitement de ces données conformément à l’art. 21, al. 2 du RGPD.
(4) Les données à caractère personnel qui vous concernent ont été traitées de manière illicite.
(5) La suppression des données à caractère personnel qui vous concernent est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis.
(6) Les données à caractère personnel qui vous concernent ont été collectées dans le cadre des services proposés par la société de l’information conformément à l’art. 8, al. 1 du RGPD.

b) Information à des tiers
Lorsque le responsable du traitement a rendu publiques des données à caractère personnel qui vous concernent et est tenu de les supprimer conformément à l’art. 17, al. 1 du RGPD, il prend des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données à caractère personnel qu’une personne concernée a demandé de supprimer tous les liens vers ces données à caractère personnel ou de supprimer les copies ou répliques de ces données.

c) Exceptions
Le droit à la suppression ne s’applique pas si le traitement des données est nécessaire

(1) pour exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
(2) pour satisfaire à une obligation légale imposée au responsable du traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou des États membres auquel il est soumis ou pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont il est investi ;
(3) pour des raisons d’intérêt public liées à la santé publique, conformément à l’art. 9, al. 2, points h) et i), et à l’art. 9, al. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d’archivage, de recherche scientifique ou historique dans l’intérêt public ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, al. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de porter gravement atteinte aux finalités de ce traitement ; ou
(5) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

5. Droit à la notification

Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement vis-à-vis du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou la suppression des données ou la limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été transmises à moins que cela ne soit pas possible ou que cela ne nécessite un effort disproportionné.

Vous avez le droit d’être informé sur ces destinataires par le responsable du traitement.

6. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez fournies au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Par ailleurs, vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies ne s’y oppose à condition que

(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’art. 6, al. 1, point a) du RGPD ou à l’art. 9, al. 2, point a) du RGPD ou sur un contrat conformément à l’art. 6, al. 1, point b) du RGPD et que

(2) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel qui vous concernent soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit cependant pas entraver les droits et libertés d’autres personnes.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

7. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement de données à caractère personnel qui vous concernent sur la base de l’art. 6, al. 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.

Le responsable du traitement ne traitera plus les données à caractère personnel qui vous concernent, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lorsque des données à caractère personnel qui vous concernent sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent à des fins de marketing direct, y compris à des fins de profilage, dans la mesure où il est lié à ce marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement de données à des fins de marketing direct, vos données à caractère personnel ne seront pas utilisées pour cela.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

8. Droit d’opposition à la déclaration de consentement relative à la protection des données

Vous avez le droit de révoquer à tout moment la déclaration de consentement concernant le traitement des données à caractère personnel. La révocation du consentement n’a aucune influence sur la légalité du traitement effectué sur base du consentement avant la révocation.

9. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative et similaire. Cela ne vaut pas si la décision Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative et similaire. Cela ne vaut pas si la décision

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement,
(2) est autorisé par le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres dont relève le responsable du traitement et si ce droit prévoit des mesures adéquates pour sauvegarder vos droits et vos libertés et intérêts légitimes ou
(3) est prise avec votre consentement formel.Ces décisions ne peuvent cependant pas être fondées sur des catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9, al. 1 du RGPD, sauf si l’art. 9, al. 2, point a) ou g) s’applique et si des mesures adéquates ont été prises pour sauvegarder vos droits et vos libertés et intérêts légitimes.Dans les cas visés au paragraphe (1) et (3), le responsable du traitement prend les mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et vos libertés et intérêts légitimes, ce qui inclut au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, de faire valoir votre point de vue et de contester la décision.

10. Droit de réclamation auprès d’une autorité de surveillance

Indépendamment de tout autre recours administratif ou juridique, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance et plus particulièrement dans l’état membre de votre domicile, de votre travail ou du lieu de l’infraction si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel qui vous concernent ne respecte pas le RGPD.
L’autorité de surveillance auprès de laquelle la réclamation a été introduite informera le plaignant de la situation et des résultats de la réclamation ainsi que de la possibilité d’un recours juridique conformément à l’art. 78 du RGPD.